Licence obligatoire

LICENCE OBLIGATOIRE

Suis-je obligé d’avoir une licence pour mon chien ou mon chat à Brossard ?

Oui, vous êtes obligé de vous procurer une licence valide pour votre chien ou votre chat. Le règlement relatif au contrôle des animaux (REG-219) stipule que tout gardien d’un chien ou d’un chat doit avoir une licence annuelle pour son animal à Brossard.

Si mon chat est muni d’une micropuce, suis-je obligé d’acheter la licence de la Ville ?

Non, si votre chat est muni d’une micropuce, vous n’êtes pas obligé d’acheter la licence de la Ville. Celle-ci est remplacée par l’implantation de la micropuce.  

Si mon chat ne sort pas à l’extérieur de ma maison, suis-je obligé d’acheter une licence ?

Non, la licence n’est pas obligatoire si votre chat ne sort pas à l’extérieur de votre bâtiment ou de votre maison. 

Quel est le prix d’une licence pour un chien et un chat ?

Le coût est de 35 $ pour les chiens et de 20$ pour les chats. Des tarifs réduits s’appliquent avec preuve de stérilisation et de micropuçage de votre animal. La licence est gratuite pour un chien-guide. 

Où dois-je acheter la licence pour un chien ou un chat ?

Vous pouvez acheter une licence pour votre animal de deux manières :
  • Au comptoir de Services Brossard situé dans le hall d’entrée de l’hôtel de ville, 2001, boulevard de Rome.
  • Lors de la visite d’un préposé effectuant la vérification des compteurs d’eau.
 
Une licence pour un chien ou pour un chat est valide pour une période de combien de temps ?

La licence de votre animal est valide pour la période du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. La licence doit être renouvelée annuellement. 

Suis-je obligé de renouveler la licence de mon chien ou de mon chat à chaque année ?

Oui, vous devez renouveler la licence de votre animal à partir du 1er juillet de chaque année. 

Puis-je me faire rembourser le coût de la licence si je perds la médaille de mon animal ?

Non, le coût de la licence de votre animal n’est pas remboursable. 

Puis-je me procurer une autre médaille si je perds celle de mon animal ?

Oui, vous pouvez vous procurer un duplicata de la médaille de votre animal pour la somme de 10 $. 

Suis-je obligé de mettre la médaille de mon animal à chaque fois que je lui change de collier ?

Oui, le règlement exige que tout animal doit être identifié. Vous devez donc vous assurer que votre chien ou votre chat porte le médaillon qui a été délivré par la Ville en tout temps.