Foire aux questions

La foire aux questions " Animaux " regroupe diverses questions et réponses concernant les thèmes suivants : 
  • Droits de possession restreint
  • Stérilisation
  • Micropuce
  • Aire d'exercice canins (AEC)
  • Accessoires
  • Ressources
  • Infractions
  • Général
  • Si vous n'êtes pas résident de Brossard

DROIT DE POSSESSION RESTREINT


Qu’est-ce que le droit de possession restreint à Brossard ?

Il s’agit du droit pour un propriétaire de continuer à posséder un chien visé par l’interdiction de certaines races et d’être avec son chien sur le territoire de Brossard, ou par toute autre interdiction découlant d’une décision de l’autorité compétente ou d’un tribunal.

Quels sont les chiens protégés par le droit de possession restreint à Brossard ?

Il s’agit de tout chien de race pure ou croisée avec une race figurant à la liste ci-dessous :
  1. Bull-terrier;
  2. Staffordshire bull-terrier;
  3. American pitt-bull-terrier (p.i.h);
  4. American Staffordshire terrier;
  5. un chien croisé qui possède les caractéristiques substantielles d’un chien des races mentionnées.

Quelles sont les obligations et conditions à remplir pour obtenir le droit de possession restreint pour mon chien à Brossard ?

Pour obtenir le droit de possession restreint et ainsi conserver le droit de posséder votre chien sur le territoire de la Ville de Brossard, vous devez :
  1. Obtenir une licence de chien valide au plus tard le 30 septembre 2016.
  2. Produire un certificat d’un médecin vétérinaire attestant que votre chien a été stérilisé avant le 1er décembre 2016.
  3. Produire un certificat d’un médecin vétérinaire attestant que votre chien a été vacciné contre la rage avant le 1er décembre 2016.
  4. Déposer une attestation démontrant que votre chien a été muni d’une micropuce avant le 1er décembre 2016.
  5. Déposer une attestation prouvant que vous avez suivi et réussi avec votre chien un cours d’obéissance donnée par un comportementaliste reconnu avant le 30 juin 2017.
  6. Afficher et maintenir un avis écrit à votre propriété qui peut être facilement vu du terrain public et qui porte la mention « Attention – chien dangereux ».
  7. Munir votre chien d’une muselière panier, en plus du port de la laisse, lorsque vous circulez sur la voie publique et dans les lieux publics, incluant l’aire d’exercices canins.

Comment dois-je acheminer les documents exigés par la Ville de Brossard pour mon chien protégé par le droit de possession restreint ?

Vous devez acheminer à la Ville de Brossard une copie de toutes les pièces justificatives exigées dans le délai prévu, incluant vos coordonnées complètes (adresse, numéro de téléphone et courriel), par la poste ou en personne à :

Services Brossard
2001, Boul. de Rome
Brossard (Québec) J4W 3K5
 
Vous pouvez aussi nous acheminer vos documents via courriel à services@brossard.ca.

Pourquoi dois-je obligatoirement obtenir une attestation de cours d’obéissance pour mon chien protégé par le droit de possession restreint à Brossard ?

Parce que l’obtention de l’attestation démontrera que vous avez acquis les notions d’autocontrôle nécessaire à la stabilisation de votre animal, d’apprendre à donner des directives claires et à ce qu’elles soient suivies, de maîtriser la marche en laisse et les mesures de rappel de votre animal.

Combien d’heures sont nécessaires pour compléter un cours d’obéissance exigé par la Ville pour les chiens protégés par le droit de possession restreint ?

La Ville de Brossard n’oblige pas un nombre précis d’heures de cours d’obéissance. Chaque cas est différent, basé sur l’âge et les besoins spécifiques du chien.

Est-ce que la Ville de Brossard reconnait un rapport de non-dangerosité à la place d’une attestation de cours d’obéissance pour les chiens protégés par le droit de possession restreint ?

Non, la Ville ne reconnait pas un rapport de non-dangerosité à la place d’une attestation de cours d’obéissance puisqu’il ne détermine pas l’aptitude du gardien à maitriser son chien.

Quels renseignements doivent apparaitre sur une attestation de cours d’obéissance exigé par la Ville de Brossard ?

L’attestation déposée doit préciser qu’il s’agit d’un cours d’obéissance, le nom de l’école, le nom du comportementaliste, la date de la formation, le lieu de la formation, le nom du chien, le nom du gardien et ses coordonnées.

Quelle est la date limite pour déposer une attestation de cours d’obéissance pour mon chien protégé par le droit de possession restreint ?

Le règlement relatif au contrôle des animaux exige que le gardien d’un chien protégé par le droit de possession restreint, dépose au plus tard le 30 juin 2017, une attestation qu’il a suivi et réussi avec son chien un cours d’obéissance donné par un comportementaliste reconnu.

Si je considère que mon chien n’est pas dangereux, puis-je retirer l’affiche « Attention –  chien dangereux » et / ou créer ma propre affiche ?

Non, l’affiche « Attention – chien dangereux » doit être en tout temps facilement vue du terrain public et vous ne pouvez pas la modifier.

Où puis-je me procurer une affiche « Attention – chien dangereux » ?

Vous pouvez vous procurer l’affiche au comptoir de Services Brossard situé au 2001, boul. de Rome.

Après avoir rempli les conditions pour obtenir le droit de possession restreint pour mon chien, pourrais-je perdre ce droit ?

Oui, le droit de possession restreint est perdu lorsque le propriétaire du chien visé enfreint le règlement, ou lorsque le chien est absent du territoire pour une durée de plus de 9 mois. Tout chien ayant perdu les bénéfices conférés par le droit de possession restreint est interdit sur le territoire de la Ville de Brossard.

Est-ce que le droit de possession restreint est transférable d’un animal à un autre, par exemple si mon chien bénéficiant de ce droit meurt et que je souhaite adopter un autre chien ?

Non, ce droit n’est pas transférable d’un propriétaire à l’autre ou d’un chien à l’autre.

Si j’ai oublié d’acheter une licence pour mon chien avant le 30 septembre 2016 mais que j’ai toutes les attestations exigées par la Ville, est-ce que mon chien protégé par le droit de possession restreint est accepté sur le territoire de Brossard ?

Non, après le 30 septembre 2016, aucun nouveau chien visé par le droit de possession restreint n’est accepté au registre des licences sur le territoire de Brossard et vous devrez donc vous départir de votre animal.

Est-ce que je peux déménager, après le 30 septembre 2016, à Brossard avec mon chien faisant partie des chiens protégés par le droit de possession restreint ?

Non, après le 30 septembre 2016, aucun nouveau chien protégé par le droit de possession restreint n’est accepté au registre des licences et sur le territoire de Brossard. Si vous êtes un nouveau résident à la Ville, vous devez vous départir de votre animal.
 

STÉRILISATION


Est-ce que je dois faire stériliser mon chien à Brossard ?

Oui, tous les chiens sur le territoire de Brossard devront être stérilisés au plus tard le 30 juin 2017. Notez que ce délai ne s’applique pas aux chiens visés par le droit de possession restreint, pour lequel le gardien doit soumettre la preuve de stérilisation à la Ville au plus tard le 1er décembre 2016.
 

Est-ce que je dois faire stériliser mon chat même s’il reste à l’intérieur de ma résidence ?

Non, vous n’êtes pas obligé de faire stériliser votre chat s’il ne sort pas à l’extérieur de votre habitation.
Dans le cas où il y a plus d’un chat à l’intérieur de la propriété, tous les chats doivent être stérilisés, à l’exception d’un seul. Par exemple, si vous possédez trois chats qui ne sortent pas à l’extérieur, deux devront être stérilisés.

Existe-t-il des exemptions pour la stérilisation de chiens ou chats domestiques ?

Oui, votre chien ou votre chat domestique n’est pas obligé de se faire stériliser dans les cas suivants : 
  1. Si votre animal est âgé de moins de 6 mois ou plus de 10 ans.
  2. Si un vétérinaire interdit de faire stériliser le chien ou le chat pour des raisons de santé de l’animal.
  3. Si votre chien est enregistré au Club Canin Canadien.
  4. Si votre chat est enregistré auprès de l’Association féline canadienne.

Est-ce que les exemptions à la stérilisation s’appliquent pour mon chien bénéficiant du droit de possession restreint à Brossard ?

Non, les exemptions à la stérilisation ne s’appliquent pas pour les chiens protégés par le droit de possession restreint. Par conséquent, tous ces chiens doivent être stérilisés et le gardien doit transmettre la preuve à la Ville avant le 1er décembre 2016. 

Est-ce que les animaux vendus par les animaleries à Brossard doivent être stérilisés ?

Oui, depuis 2012, la vente de chats et de chiens par les animaleries est interdite sans identification par micropuçage et stérilisation.

MICROPUCE


Qu’est-ce qu’une micropuce ?

Une micropuce est un dispositif permanent encodé, inséré sous la peau de l’animal par un vétérinaire ou sous sa supervision, qui contient un code unique lié à une base de données centrale reconnue par la Ville, servant à identifier et à répertorier les animaux domestiques.   

Est-ce que je dois acheter une licence si mon chat est micropuçé ?

Non, si votre chat est micropucé il n’est pas nécessaire d’acheter une licence pour votre animal.

Est-ce que le micropuçage est obligatoire pour les chiens sur le territoire de Brossard ?

Le micropuçage est obligatoire seulement pour les chiens visés par le droit de possession restreint à Brossard. Le gardien doit soumettre l’attestation de micropuçage  à la Ville au plus tard le 1er décembre 2016.

Est-ce que les animaux vendus par les animaleries à Brossard doivent être micropucés ?

Oui, depuis 2012, la vente de chats et de chiens de plus de 6 mois par les animaleries est interdite sans identification par micropuçage et stérilisation. Les chatons et les chiots de moins de 6 mois n’ont pas à être stérilisés. Toutefois, il n’y a aucune contre-indication à faire micropuçer un animal en bas âge.
 
 

AIRE D'EXERCICES CANINS (AEC)


Où se situe l’aire d’exercices canins (AEC) ?

L’aire d’exercices canins (AEC) est située au parc Lautrec, sur le boulevard de Rome.

Quelles sont les heures d’ouverture de l’AEC ?

L’AEC est ouverte et accessible tous les jours de 7 h à 23 h.

Est-ce que je peux amener mon chien visé par le droit de possession restreint à l’AEC ?

Oui, si vous avez rempli les conditions de droit de possession restreint, vous pouvez amener votre chien à l’AEC. Cependant, le chien doit toujours porter sa muselière panier même à l’intérieur de l’AEC.

Est-ce qu’un chien avec une licence d’une autre ville peut utiliser l’AEC ?

Non, seuls les chiens qui ont une médaille délivrée par la Ville de Brossard sont admis à l’AEC.

Est-ce que je peux promener mon chien sur le gazon dans un parc ?

Non, il n’est pas permis de promener votre chien sur le gazon d’un parc ou d’un espace vert de la Ville. Il s’agit d’un cas de nuisance. Vous pouvez promener votre chien, sur un trottoir, en bordure de rue, sur un sentier piétonnier, sur le sentier du parc, ou à l’AEC.
 

ACCESSOIRES


Qu’est-ce qu’une muselière panier ?

C’est une muselière légère qui facilite la manipulation de votre chien et qui permet d’éviter des situations délicates. Elle permet à votre chien de boire et protège son museau.

Où puis-je me procurer une muselière panier ?

Vous pouvez vous procurer une muselière panier dans plusieurs commerces, tel qu’une animalerie, ainsi que chez un vétérinaire ou un professionnel en santé animale.

Est-ce que je peux utiliser une muselière en tissu pour mon chien protégé par le droit de possession restreint à Brossard ?

Non, seulement les muselières panier sont acceptées pour votre chien protégé par le droit de possession restreint à Brossard. Le chien doit porter sa muselière panier en tout temps dans l’espace public, incluant l’aire d’exercices canins.

Est-ce que le port du licou ou du harnais est obligatoire pour mon chien à Brossard ?

Non, le règlement relatif au contrôle des animaux n’oblige pas le port du licou ou du harnais pour votre chien, même s’il pèse plus de 20 kilos, peu importe la race de votre chien. 

Est-ce qu’il y a une longueur de laisse règlementaire ?

La laisse de votre chien doit être d’une longueur maximale de 1,85 m (6 pi). Les laisses rétractables sont interdites.
 

RESSOURCES


Est-ce qu’il y a une SPCA sur le territoire de Brossard ?

Non, il n’y a pas une SPCA (Société canadienne pour la prévention de la cruauté envers les animaux) sur le territoire de la Ville de Brossard. Le service de gestion animalière de la Ville est assuré par le Refuge A.M.R., situé à Saint-Constant. refugeamr.com

Qu’est-ce que le Club Canin Canadien ?

Le Club Canin Canadien (CCC) est un organisme à but non lucratif qui sert de bureau d’enregistrement pour les chiens de races pures. Ils reconnaissent actuellement plus de 175 races de chiens. Le CCC encourage et sauvegarde les intérêts des chiens de races pures tout comme ceux des propriétaires responsables et des bons éleveurs. Il fait également la promotion des bienfaits que les chiens peuvent apporter à notre société. ckc.ca

Qu’est-ce que le club félin canadien ?

Un club félin regroupe des éleveurs mais aussi de simples amis des chats. Les clubs sont affiliés à l’Association féline Canadienne (AFC) qui coordonne l’ensemble des activités du monde félin. Contrairement aux clubs canins, les clubs félins canadiens peuvent décider d’être affiliés à l’Association nationale ou à des Associations étrangères. cca-afc.com  

Est-ce que la Ville recommande certains comportementalistes pour compléter un cours d’obéissance exigé pour les chiens protégés par le droit de possession restreint ?

Pour trouver un comportementaliste reconnu, la Ville suggère de consulter le site Web du Regroupement québécois des intervenants en éducation canine (RQIEC). rqiec.com

Est-ce que les entreprises de Brossard peuvent continuer à offrir la pension aux chiens visés par l’interdiction à Brossard ?

Non, si votre chien fait partie des races de chiens visées par l’interdiction à Brossard, il ne peut être admis dans une pension sur le territoire de Brossard.

Est-ce que les entreprises de Brossard peuvent continuer à offrir la pension aux chiens protégés par le droit de possession restreint à Brossard ?

Oui, les chiens protégés par le droit de possession restreint, qui sont enregistrés au registre des licences de la Ville et pour lesquels les gardiens se sont conformés aux obligations relatives à ce droit, peuvent être admis dans des pensions à Brossard.

INFRACTIONS


Qu’arrive-t-il si je refuse de me soumettre aux obligations du règlement relatif au contrôle des animaux à Brossard ?

 Pour une première infraction, vous êtes passible d’une amende minimale de 100 $ et maximale de 1 000 $, si le contrevenant est une personne physique, et une amende minimale de 200 $ et maximale de 2 000 $, s’il s’agit d’une personne morale.

En cas de récidive, le montant de l’amende minimale est de 200 $ et celui de l’amende maximale est de 2 000 $, si le contrevenant est une personne physique, et le montant de l’amende est de 400 $ et celui de l’amende maximale est de 4 000 $, s’il est une personne morale. Dans certains cas, votre animal pourrait être saisi par l’autorité compétente.

Que dois-je faire si je suis témoin d’un comportement jugé dangereux de la part d’un chien ?

Dans un cas nécessitant une intervention d’urgence, communiquez avec le 911.

GÉNÉRAL


Combien de chiens et de chats ai-je le droit de garder dans mon logement ?

Vous pouvez garder un maximum de deux (2) chiens et de trois (3) chats dans votre logement. Cependant, le nombre total de chiens et de chats par habitation ne doit pas dépasser quatre (4).  

Est-ce Que je peux attacher mon chien à l’extérieur pour une période de plus de trois (3) heures consécutives ?

Non, il n’est pas permis d’attacher votre chien à l’extérieur pour une période dépassant trois (3) heures consécutives.

Est-ce que je peux garder un chien provenant d’une autre ville à ma résidence de Brossard ?

Oui, si le chien n’est pas visé par l’interdiction de certaines races de chiens à Brossard et que ce chien a une licence valide délivrée par la municipalité où il est gardé de façon habituelle, vous pouvez le garder chez vous pour un maximum de 30 jours consécutifs.
 
Non, si le chien en question est un chien visé par l’interdiction de certaines races de chiens à Brossard, il est interdit de le garder chez vous, même temporairement.

SI VOUS N'ÊTES PAS UN RÉSIDENT DE BROSSARD

Est-ce que je peux rendre visite à des amis ou à ma famille sur le territoire de Brossard si je suis en compagnie de mon chien ?

Oui, à condition que votre chien ne soit pas visé par l’interdiction de certaines races de chiens à Brossard. Votre chien devra également être muni d’une licence valide délivrée par la municipalité où il est gardé habituellement et ne pourra demeurer sur le territoire de Brossard que pour une période maximale de 30 jours consécutifs.
 
Non, vous ne pouvez pas rendre visite à des amis ou à de la famille à Brossard avec votre chien s’il est visé par l’interdiction de certaines races de chiens à Brossard.

Est-ce que je peux transporter dans un véhicule mon chien qui est visé par l’interdiction de certaines races de chiens à Brossard ?

Oui, un chien visé par l’interdiction et provenant d’une autre municipalité peut être présent sur le territoire de la Ville de Brossard lorsqu’il est en transit (par exemple : de Chambly vers Châteauguay), à condition que ce chien demeure en tout temps, et de façon sécuritaire, dans un véhicule fermé.

Est-ce que je peux laisser mon chien visé par l’interdiction de certaines races de chiens à Brossard en pension à une entreprise située sur le territoire de la Ville ?

Non, aucun chien visé par l’interdiction ne peut être laissé en pension à une entreprise située sur le territoire de la Ville.

Mon vétérinaire est situé à Brossard. Est-ce que je peux amener mon chien visé par l’interdiction de certaines races de chiens à Brossard ?

Oui, un chien visé par l’interdiction et provenant d’une autre municipalité peut être présent sur le territoire de la Ville de Brossard pour recevoir des soins dans un établissement vétérinaire, à la condition que ce chien soit en laisse et muni d’une muselière panier jusqu’à ce que l’établissement vétérinaire le prenne en charge à l’intérieur de son établissement.

Est-ce que les non-résidents peuvent obtenir une licence de la Ville de Brossard ?

Non, seuls les résidents de Brossard, sous présentation d’une preuve de résidence, peuvent inscrire leur chien ou leur chat au registre des licences de la Ville.