Animaux domestiques

Modification au règlement relatif au contrôle des animaux | REG- 219-05

Lors de la séance du 20 septembre 2016, le conseil municipal a modifié le règlement REG-219 relatif au contrôle des animaux par le règlement REG-219-05.

Consultez le règlement en vigueur et disponible en marge de droite.

Le respect de la règlementation et le civisme des propriétaires d'animaux sont des éléments fondamentaux pour une cohabitation harmonieuse et sereine entre les citoyens et les animaux.

Conditions à remplir 
 
Les races de chien suivantes sont visées par un droit de possession restreint :
  • bull-terrier;
  • Staffordshire bull-terrier;
  • American pitt-bull-terrier (p.i.h.);
  • American Staffordshire terrier;
  • un chien hybride issu d’un chien de la race mentionnée ci-dessus et d’un chien d’une autre race;
  • un chien de race croisée qui possède les caractéristiques substantielles d’un chien de la race énumérée ci-dessus;              
« Droit de possession restreint »
Droit pour un propriétaire de continuer à posséder un chien visé par l’interdiction de certaines races et d’être avec son chien sur le territoire de Brossard, ou par toute autre interdiction découlant d’une décision de l’autorité compétente ou d’un tribunal.
(REG-219-04, a.1 (2016-07-13))
 

Licence obligatoire et conditions à remplir 
 
Pour pouvoir conserver le droit de posséder votre  animal  sur le territoire de la Ville de Brossard, vous devez satisfaire à différentes conditions :
  • obtenir une licence de chien valide au plus tard le 30 septembre 2016;
  • remplir les autres conditions ci-dessous au plus tard le 1er décembre 2016 :
    • produire un certificat d’un médecin vétérinaire attestant que le chien a été muni d’une micropuce, stérilisé et vacciné contre la rage;
  • remplir la condition ci-dessous au plus tard le 30 juin 2017 :
    • déposer une attestation prouvant que vous avez suivi et réussi avec votre chien un cours d’obéissance donné par un comportementaliste reconnu.
Veuillez acheminer à la Ville de Brossard une copie de toutes les pièces justificatives exigées, incluant vos coordonnées complètes (adresse, numéro de téléphone, courriel), par la poste ou en personne au comptoir de Services Brossard :
 
Hôtel de ville de Brossard
2001, boul. de Rome, Brossard (Québec) J4W 3K5
 
Ne négligez pas vos obligations si vous voulez bénéficier du droit de conserver votre chien à Brossard.

Rappel important 

Lorsque l’animal visé par un droit de possession restreint est à l’extérieur de sa propriété et qu’il circule sur la voie publique et dans les lieux publics, en plus du port de la laisse, il doit obligatoirement être muni d’une muselière panier. De plus, le gardien du chien doit également afficher et maintenir un avis écrit à sa propriété qui peut être facilement vu du terrain public et qui porte la mention « Attention – chien dangereux » délivrée au moment de l'émission de la licence.
 
Le droit de possession restreint s’éteint lorsque le propriétaire du chien visé enfreint ce règlement, lorsque le chien visé est absent du territoire de Brossard pour une durée de plus de 9 mois ou au décès du chien. Ce droit n’est pas transférable d’un propriétaire à l’autre ou d’un chien à l’autre. Tout chien ayant perdu les bénéfices conférés par le droit de possession restreint est interdit sur le territoire de la Ville de Brossard.

Stérilisation obligatoire


Important : tous les chats et tous les chiens sur le territoire de la ville doivent être stérilisés avant le 30 juin 2017.
 
Il existe de nombreux avantages à faire stériliser votre animal.
  • limiter la surpopulation des animaux de compagnie;
  • diminution de manière significative des cancers et des maladies utérines ou ovariennes des femelles;
  • importante diminution des comportements d’agressions, observés surtout chez les mâles.
Le gardien d’un chat ou d’un chien n’est pas soumis à l’exigence de faire stériliser son animal s’il se trouve dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
  • l’animal est âgé de moins de 6 mois ou de 10 ans et plus;
  • la stérilisation est proscrite par un vétérinaire pour des raisons de santé de l’animal;
  • le chat est enregistré auprès de l’Association féline canadienne (fournir le pedigree au moment de l’émission de la licence);
  • le chien est enregistré auprès du Club canin canadien (fournir le pedigree au moment de l’émission de la licence).

Événement public

Il est défendu à toute personne d'amener un animal sur une place publique lors d'une fête, d'un événement ou d'un rassemblement populaire, sauf lorsqu'il s'agit d'un chien guide ou lors d’événements destinés spécifiquement aux animaux.

Aire d’exercices canins (parc Lautrec)

L'aire d'exercices canins est spécialement aménagé pour accueillir les chiens. Ce parc est situé à l’angle du boulevard de Rome et de la rue Lautrec, à Brossard.

Certaines règles doivent être respectées sur place.

Les chiens visés par le droit de possession restreint et inscrit au registre sont autorisés à accéder à l’aire d’exercices canins à condition que ces derniers portent la muselière panier en tout temps.

Programme CSRM

Le bien-être des chats errants est une responsabilité collective. Abandonnés par leur gardien ou nés de générations de chats sans domicile, ces chats se reproduisent rapidement. En l’absence de mesures pour limiter leur nombre, ces animaux luttent pour leur survie.
 
Afin de contribuer à diminuer le nombre de chats errants fertiles, la Ville a mis sur pied un plan proactif et d’avant-garde. Le programme de capture, stérilisation, remise en liberté et maintien dans la colonie des chats errants (CSRM) vise à limiter la prolifération des chats sans propriétaire sur le territoire. À l’aide des citoyens participants, des centaines de chats ont pu être stérilisés et relâchés dans leur environnement depuis l’été 2013. Si vous êtes intéressés à participer à ce programme, communiquer avec Services Brossard ou consultez la documentation disponible en marge de droite.

Nombre d'animaux par habitation

Il est permis de garder un maximum de deux chiens. Pour les chats, le maximum permis est de trois. Le nombre total de chiens et de chats par habitation ne doit cependant jamais excéder quatre.

Infraction au règlement

Toute infraction au règlement est passible d’une amende de 100 $ à 1 000 $ pour une personne physique. Pour une personne morale, l’amende minimale est de 200 $ et peut atteindre un maximum de 2000 $. En cas de récidive, les amendes sont doublées.

Vous désirez porter plainte ? 

Communiquez avec le Service de police de l’agglomération de Longueuil en composant le 450 463-7011, option 3.