Taux de taxe et tarification

La Ville de Brossard applique le régime d’impôt foncier à taux variés, permettant de limiter les transferts fiscaux entre les différentes catégories d'immeubles découlant du dépôt d'un nouveau rôle.

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Tarif stationnement –Commerces et industries
 
En 2017, le stationnement est facturé selon la superficie taxable reliée au stationnement.

Superficie taxable de stationnement :
La superficie taxable du stationnement d’un immeuble imposable faisant partie d’une unité d’évaluation appartenant à la catégorie des immeubles industriels s’obtient en multipliant la superficie brute du stationnement par 70%.
 
La superficie taxable du stationnement d’un immeuble imposable faisant partie d’une unité d’évaluation appartenant à la catégorie des immeubles non résidentiels et n’appartient pas à la catégorie des immeubles industriels correspond à sa superficie brute.


Pour recevoir votre compte de taxes en anglais, cochez la case appropriée sur le talon de votre compte de taxes annuel.

Pour accéder à votre compte de taxes, utilisez le lien en marge de droite. Si vous utlisez Windows 8.0, il est conseillé de consulter le guide afin de remédier aux problèmes de compatibilité.
 

Service d'écocentre et de collecte d'encombrants

La Ville offre à l'ensemble des propriétaires d'immeubles un service d'écocentre et de collecte d'encombrants, visant essentiellement à offrir un service uniforme pour les objets dont les citoyens souhaitent se départir. Le règlement de taxation 2017 a été adopté en ce sens et prévoit dix-neuf dollars (29 $) pour ce service.
 
Nous vous invitons à consulter la section Écocentre pour plus de renseignements.
 

Qu’est-ce qu’un encombrant ?

C’est un résidu d’origine domestique dont le volume, le poids, la dimension ou la nature non compressible ne leur permet pas d’être placés dans les bacs roulants ou les contenants autorisés à collecte régulière des ordures. La taille et le poids de ces résidus doivent permettre qu’ils puissent être manipulés par deux personnes sans équipement mécanique et ne doivent pas excéder une longueur de deux (2) mètres.

Il s’agit donc d’objets volumineux que l’on retrouve dans une résidence dont on veut se défaire en raison de leurs défectuosités, détériorations ou autres dont notamment, et sans limiter la généralité de ce qui précède, les appareils ménagers, meubles et matelas, mais excluant les appareils contenant des halocarbures.

Pour en savoir plus sur les encombrants valorisables et non-valorisables, visitez la section Matières résiduelles.

Taxation sectorielle
 
Les taxations sectorielles servent à rembourser les emprunts décrétés par la municipalité pour le financement d’infrastructures (égouts, aqueduc, pavage, éclairage, etc.) Elles sont facturées à même le compte de taxes selon la superficie et/ou frontage de la propriété. Les emprunts s’échelonnement sur une période d’environ de 20 à 25 ans. Elles s’appliquent dans le secteur où les contribuables bénéficient de ces infrastructures.