Perception et échéance

Si le total des taxes foncières annuelles est d’au moins 300 $, le contribuable peut payer celles-ci en quatre versements égaux Les dates d’échéance pour 2017 sont les suivantes :

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Le paiement préautorisé

Période d'adhésion au paiement préautorisé
12 au 27 janvier 2017 


Le paiement préautorisé (PPA) est un moyen efficace de respecter les échéances et d’éviter les frais de retard pour le paiement des comptes de taxes de 300 $ et plus.

Deux façons d'utiliser le PPA
L’utilisateur du PPA peut effectuer ses paiements de différentes façons :

1. Versement à échéance (4 versements)
Prélèvements des montants inscrits sur le compte aux dates d’échéances indiquées.

2. Versements mensuels (12 versements)
Paiements répartis jusqu’au 10 janvier 2018. Toutefois, des frais d’intérêts et de pénalités seront calculés sur les soldes dus après les quatre dates d’échéance légale. Le montant du prélèvement mensuel est indiqué sur votre compte de taxes.

Important : vous ne pouvez utiliser le PPA si vous avez un solde d’arrérages sur votre compte de taxes 2017 ou si votre compte est payé par une institution financière.

Comment adhérer au PPA ?

Du 12 au 27 janvier 2017 seulement, procurez-vous le formulaire d'adhésion en ligne ou présentez-vous au comptoir de Services Brossard de l'hôtel de ville afin de compléter le formulaire de la convention d’adhésion, avec les documents suivants :
  • Votre compte de taxes 2017
  • Un spécimen de chèque

Autres modes de paiement

  • Par l’entremise de votre créancier hypothécaire, s’il y a lieu.
  • Par l’intermédiaire de votre institution financière : Internet, comptoir, guichet.
  • Par chèque, à l’ordre de la Ville de Brossard, en utilisant l’enveloppe-réponse jointe à votre compte de taxes.
  • Au comptoir de l’hôtel de ville.
Nous acceptons les paiements en devise canadienne par chèques, en argent comptant, par carte de débit, par mandat bancaire. Les chèques, de même que les mandats bancaires, doivent être libellés au nom de la Ville de Brossard.

Si vous effectuez votre paiement par la poste, au guichet automatique de votre institution financière ou par transaction électronique sur Internet, prévoyez les délais nécessaires afin d'éviter les intérêts et pénalités ajoutés à tout montant impayé à sa date d'échéance.

Pour effectuer vos versements par mode électronique sur le site de votre institution financière, vous devez choisir le fournisseur Ville de Brossard et indiquer le numéro pour paiement électronique inscrit sur chaque talon de remise. Prenez garde de ne pas confondre le paiement des taxes municipales de Brossard et celui des taxes scolaires.

Si votre chèque est postdaté, le paiement sera enregistré à la date figurant sur le chèque. Votre paiement doit être accompagné du talon de remise. Si vous n’avez pas de talon de remise, veuillez inscrire au recto du chèque ou du mandat le numéro de dossier du compte que vous payez. Si vous ne connaissez pas le numéro de votre dossier, ou désirez plus de renseignements, veuillez communiquer avec Services Brossard.

Voici l’adresse où vous devez poster votre paiement :

    Ville de Brossard
    Taxation-Perception, casier postal 10
    Brossard (Québec) J4W 3L5

Si le nom du créancier apparaît dans la case destinée à cette fin sur votre compte de taxes, le créancier a reçu une liste indiquant les paiements à effectuer pour ses clients. Si le nom de votre créancier n’apparaît pas, vous devez communiquer avec lui afin que celui-ci l’ajoute à la liste qu’il transmet à la Ville pour les paiements futurs. Il est possible que le créancier vous demande de lui expédier une copie de votre compte afin de respecter les échéances de taxes.