Permis et urbanisme

Nouveaux plan et réglementation d’urbanisme en vigueur

Une nouvelle étape a été franchie à la suite de l’adoption, le 6 décembre 2016, du nouveau Plan et des règlements d’urbanisme de la Ville de Brossard. Ces règlements sont entrés en vigueur le 20 janvier 2017. Le plan et la réglementation d’urbanisme sont accessibles à brossard.ca/reglements

Le site Internet de la Ville sera mis à jour au cours des prochains mois afin de rendre accessibles divers résumés portant sur des dispositions courantes de la réglementation. Ces documents incluront notamment les normes relatives à l'installation de : 
  • piscines
  • spas
  • clôtures
  • abris d'auto temporaires
  • pavillons de jardins
de même que des normes concernant les thèmes suivants :
  • agriculture urbaine
  • plantation d'arbres
  • conservation d'arbres
  • stationnement des véhicules récréatifs (VR)
  • etc.