Mariage civil

Le mariage civil
 
Les personnes qui désirent contracter un mariage civil doivent satisfaire à certaines exigences et respecter certaines conditions. Le mariage doit être célébré selon les prescriptions du Code civil du Québec. Voici quelques renseignements utiles à ce sujet.
 
 
Le célébrant
 
Certains conseillers municipaux de la Ville de Brossard sont autorisés par le ministre de la justice à célébrer des mariages civils sur le territoire de la Ville de Brossard.
 
 
Les documents requis
 
Les documents suivants sont requis lorsque vous désirez vous marier civilement :
 
  • L’original de votre certificat de naissance;
  • Une preuve d’identité avec photo et adresse;
  • Autres documents pertinents, selon votre situation.
 
 
Les rencontres préparatoires
 
Les futurs époux et le célébrant se rencontrent à deux reprises avant la cérémonie.
 
Lors de la première rencontre, ils font connaissance et discutent de la date et du lieu de la cérémonie. Les futurs époux remplissent le questionnaire et fournissent les documents originaux requis.
 
À la deuxième rencontre, un témoin doit accompagner les futurs époux afin de signer l’acte de publication d’un mariage civil. Ce témoin doit être majeur, mais il n’est pas nécessaire qu’il soit l’un des témoins au mariage.
 
Également, lors de cette deuxième rencontre, les futurs époux doivent acquitter les frais reliés à la célébration du mariage civil.
 
 
Publication
 
Conformément à la loi, l’acte de publication d’un mariage civil doit être affiché au moins vingt (20) jours précédant la date du mariage à l’endroit où se déroulera la cérémonie et au Palais de justice de Longueuil.
 
 
La cérémonie
 
Le mariage peut être célébré entre 9 h et 22 h. Veuillez noter que nous priorisons les célébrations le samedi.
 
Lors de la cérémonie, chaque futur époux doit être accompagné d’un témoin.
 
Veuillez également noter que l’usage de confettis, de riz ou de toute autre matière semblable est interdit. Il est également interdit de consommer des boissons et de la nourriture à l‘intérieur l’hôtel de Ville.
 
Tarif 
 
Le coût de la célébration du mariage est fixé par le tarif des frais judiciaires civils et des droits de greffe et par règlement du Conseil municipal et est sujet aux taxes fédérales et provinciales applicables. Ces frais doivent être acquittés par chèque à l’ordre de la Ville de Brossard.
 
Si la célébration a lieu à l’hôtel de Ville de Brossard : 518,00 $ plus les taxes.
Si la célébration a lieu à l’extérieur de l’hôtel de Ville : 357,00 $ plus les taxes.
 
 
Certificat ou copie d’acte de mariage
 
Si vous désirez obtenir un certificat ou une copie d’acte de mariage, vous devez vous adresser au Directeur de l’état civil du Québec.
 
 
Examen médical
 
Conformément à l'article 368 al.2 du Code civil du Québec, il est opportun de passer un examen médical prénuptial.
 
 
Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez composer le 450 923-6311.