Cannabis

La Ville Brossard consulte la population

Les élus du conseil municipal de Brossard n’ont pas pris de décision finale quant à la consommation de cannabis sur le territoire. Ce sont les dispositions de la Loi provinciale qui seront appliquées pour le moment. Afin de permettre au conseil de prendre une décision éclairée à ce sujet, les élus considèrent essentiel de permettre aux citoyens de s’exprimer sur cette importante question en participant à un sondage.

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SONDAGE SUR L'USAGE DU CANNABIS 

Avec la légalisation du cannabis vient évidemment la question sous-jacente des lieux de la consommation qui seront permis. Au Québec, la Loi encadrant le cannabis découlant du projet de Loi 157, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 17 octobre 2018, prévoit que le cannabis pourra être consommé dans plusieurs lieux publics.
 
Tout comme Brossard, plusieurs villes n’ont pas encore pris position au sujet de la consommation de cannabis et ont décidé de ne pas intervenir pour le moment. Il faut savoir qu'en n’adoptant aucun règlement municipal, ce sont les dispositions de la Loi provinciale qui seront en vigueur sur le territoire de la ville, et ce,  jusqu’à ce que la Ville statue à ce sujet.
 
De manière générale, la Loi provinciale encadrant le cannabis prévoit l’interdiction de fumer ou de vapoter du cannabis sous les mêmes conditions que la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. À cela, s’ajoutent :
  • les terrains des établissements de santé et de services sociaux;
  • les terrains des établissements collégiaux et universitaires;
  • les pistes cyclables;
  • les aires d’attente de transport en commun.
Pour connaître tous les détails, la Loi peut être consultée ici.