Réglementation municipale

Réglementation pour combattre cet insecte (REG-362)

Rappelons que la participation des Brossardoises et des Brossardois est essentielle à la réussite de l'opération amorcée par la Ville. Le traitement des frênes sur l'espace public ne sera efficace que si les citoyens emboîtent le pas pour contrer la propagation de l'agrile sur le territoire.
 
Selon la règlementation en vigueur (REG-362) :
  • Le propriétaire de tout frêne a l’obligation de : a) Procéder au traitement du frêne au TreeAzin tous les deux ans, entre le 15 juin et le 31 août d’une même année, ou b) Abattre le frêne et procéder au remplacement de celui-ci selon la réglementation en vigueur. Il est recommandé de le remplacer par une autre espèce d'arbre à grand déploiement (ex.: érable rouge, chêne à gros fruits, etc.) afin de conserver les mêmes bénéfices écologiques à maturité.
Important : Les citoyens qui possèdent un frêne sur leur terrain doivent au préalable obtenir un permis avant de procéder au traitement, à l’élagage ou à l'abattage de l'arbre. Vous pouvez obtenir gratuitement ces permis via le formulaire en ligne (lien) ou au comptoir de l’urbanisme situé à l’hôtel de ville. 

Afin de limiter la propagation de l'agrile :
  • L’élagage et l’abattage des frênes sont interdits entre le 15 mars et le 1er octobre (période durant laquelle l'insecte est le plus actif).  
  • Il est interdit de planter tous types d’essences de frênes (genre fraxinus)
Renseignements : Règlement 362 (articles 183 à 188)