Zone réglementée

Depuis mai 2013, Brossard fait partie la région réglementée à l’égard de l’agrile du frêne par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) la définit comme tel :

« L'ACIA établie des zones réglementées afin de mettre en œuvre et d'appliquer des mesures qui restreignent le déplacement de produits ligneux pouvant être infestés hors des lieux où l'agrile du frêne a été repéré. Ces mesures sont nécessaires pour les raisons suivantes : ralentir la propagation de l'insecte, préserver la santé des arbres et des forêts du Canada; et éviter que les industries des pépinières, du bois d'œuvre et du tourisme, ainsi que les municipalités subissent des pertes d'ordre économique. »

Vous trouverez les zones réglementées canadiennes en cliquant sur le lien suivant : zones réglementées canadiennes.

Les matières visées par les restrictions sont toutes issues du frêne, ainsi que le bois brut et de chauffage de toutes les essences. Les véhicules ayant transporté ces matières sont également ciblés par cette réglementation.


Peut-on recevoir une amende si l’on déplace du bois ?

Oui, il est possible de recevoir une amende si vous déplacez le bois en dehors de la zone réglementée. Cette amende pourrait aller jusqu’à 15 000 $ si l’on contrevient à la Loi sur la protection des végétaux (LPV). Ces pénalités sont valables autant pour les particuliers que pour les entreprises.

En cas de récidive, la loi prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 250 000 $ et 2 ans d’emprisonnement.