Direction des services juridiques



La Direction des services juridiques est constituée de trois services distincts, ayant chacun un mandat qui lui est propre :
 
Le Service du greffe et des archives prépare les séances du conseil municipal et assure la mise en application des décisions des élus. Il est également responsable de toutes les étapes du processus requis pour l’entrée en vigueur des règlements. Il gère l’ensemble des activités reliées à la gestion des documents et des archives, des ventes pour taxes et est également responsable de l’accès à l’information de même que des élections et des référendums.
 
Le Service du contentieux assiste et conseille les intervenants municipaux dans l’interprétation et l’application des diverses lois, règlements et contrats concernant tous les aspects de l’administration municipale. Il gère également les réclamations adressées à la Ville ainsi que son portefeuille d’assurances, traite les demandes de permis d’alcool et de célébrations de mariages et assure la représentation de la Ville devant les tribunaux et s’occupe de divers documents de nature juridique.
 
Finalement, le Service des transactions immobilières et contrats gère les transactions immobilières et assiste les services municipaux dans la préparation, la rédaction et l’interprétation de divers contrats, protocoles d’entente, baux et autres types de contrats requis dans le cadre des activités de la Ville. Il est aussi responsable des ventes pour taxes et des procédures d’expropriation.


Coordonnées
Me Isabelle Grenier
Greffière et directrice
Direction des services juridiques
450 923-6311
isabelle.grenier@brossard.ca