Direction des services juridiques



La Direction des services juridiques est constituée de deux services distincts, ayant chacun un mandat qui lui est propre :
 
Le Service du greffe et des archives prépare les séances du conseil municipal et assure la mise en application des décisions des élus. Il est également responsable de toutes les étapes du processus requis pour l’entrée en vigueur des règlements. Il gère l’ensemble des activités reliées à la gestion des documents et des ar­chives et est également responsable de l’accès à l’information de même que des élections et des référendums.
 
Le Service du contentieux assiste et conseille les intervenants municipaux dans l’interprétation et l’application des diverses lois, règlements et contrats concernant tous les aspects de l’administration municipale. Il gère également les réclamations des citoyens et assure la représentation de la Ville devant les tribunaux et s’occupe de divers documents de nature juridique.

Coordonnées
Me Isabelle Grenier
Greffière et directrice
Direction des services juridiques
450 923-6311
isabelle.grenier@brossard.ca