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La Ville de Brossard applique le régime d’impôt foncier à taux variés, permettant de limiter les transferts fiscaux entre les différentes catégories d'immeubles découlant du dépôt d'un nouveau rôle. Si vous utilisez les navigateurs Internet Explorer 9 ou 10, vous de...
http://ville.brossard.qc.ca/services-citoyens/Taxes/Taxes-et-evaluation/Taux-de-taxe-et-tarification.aspx 2012-06-20 16:07:15
Exonération Il est important de noter qu’en vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), la Ville de Brossard ne peut être tenue responsable des dommages subis, entre autres, dans les situations décrites ci-dessous. Accident sur les trot...
http://ville.brossard.qc.ca/services-citoyens/Reclamations/Gestion-des-reclamations/Exoneration.aspx 2012-07-31 10:58:43
La période de dépôt de candidatures pour faire partie de l’une ou l’autre des commissions de la Ville est maintenant terminée. Nous remercions tous ceux qui ont participé au processus de sélection. Si vous avez manqué la période d’inscriptions et que vous souhaitez tout de m...
http://ville.brossard.qc.ca/Ma-ville/Comites,-commissions,-corporations-et-organismes-e/Comites,-commissions,-corporations-et-organism-(1)/On-a-besoin-de-vous!.aspx 2018-06-11 15:59:41
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