Netiquette

La Ville de Brossard est heureuse de pouvoir échanger avec les internautes par le biais des réseaux Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube et Flickr.
 
La Nétiquette est l'ensemble des conventions de bienséance régissant le comportement des internautes dans les réseaux.
 
La Ville de Brossard demande aux internautes de naviguer dans les espaces des médias sociaux qu'elle administre dans le respect des règles de sa Nétiquette.

Règles à respecter concernant le respect des personnes et des lois

Les utilisateurs ont l'obligation de respecter la législation en vigueur, notamment la Charte des droits et libertés de la personne, le Code civil du Québec, le Code criminel, la Loi sur la protection du droit d'auteur et la législation concernant la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs doivent respecter la confidentialité des renseignements permettant d'identifier une personne et le caractère personnel des renseignements relatifs à la vie privée d'une personne au sens du Code civil du Québec.
 

Règles à respecter concernant la rédaction des messages

  • La présence de la Ville de Brossard sur les médias sociaux n'est pas anonyme. Les internautes qui souhaitent les utiliser pour échanger avec la Ville sont donc tenus de s'identifier. La Ville de Brossard se réserve le droit de ne pas publier un commentaire ou de ne pas répondre à une question s'il subsiste un doute quant à l'identité de son auteur.
  • L'usurpation de l'identité d'un blogueur, d'un rédacteur, d'un modérateur ou de toute autre personne n'est pas tolérée
  • Pour pouvoir adhérer et échanger, lorsque possible, sur les espaces des médias sociaux administrés par la Ville de Brossard, les utilisateurs doivent être âgés de 12 ans et plus. Les utilisateurs de 11 ans et moins ne peuvent que consulter les espaces administrés par la Ville de Brossard.

Règles de bonne conduite

  • Tout commentaire ou intervention doit être empreint de courtoisie. L'utilisateur ne doit en aucun temps utiliser un langage inapproprié ou offensant.
  • Les propos diffamatoires, haineux, xénophobes, discriminatoires, homophobes, sexistes, contraires aux bonnes mœurs, manquant de respect envers les personnes (par exemple, en raison de leur origine ethnique, de leur appartenance à une religion, de leur appartenance sexuelle, ou un groupe d'âge), ne seront pas acceptés.
  • Les propos qui pourraient nuire à des membres de notre personnel ne seront pas tolérés.

La Ville de Brossard pourrait s’abstenir de répondre, modifier ou supprimer :
  • Toute accusation, véritable ou fausse, portée contre une personne ou contre l’organisation;
  • Tout commentaire offensant, irrespectueux, diffamatoire, obscène, injurieux, menaçant, agressif, abusif ou blessant formulé à l’endroit d’une personne ou d’une organisation. Entrent dans cette énumération les propos racistes, haineux, xénophobes, sexistes et ceux qui dénigrent une origine ethnique, une orientation sexuelle ou une appartenance religieuse;
  • Toute sollicitation ou publicité ayant pour but de promouvoir ou de soutenir une entreprise ou un organisme (à l’exception des organismes reconnus au sens de la Politique de reconnaissance de la Ville);
  • Tout commentaire incompréhensible ou non pertinent;
  • Tout pourriel ou commentaire envoyé à répétition, car il nuit aux échanges;
  • Tout commentaire comportant une suite de caractères spéciaux (exemple : !!!!###***!), qui peut être sujette à interprétation. Dans le langage Internet, les majuscules équivalent aux cris et peuvent être interprétées comme de l'agressivité, ce qui est plutôt désagréable pour les autres internautes. Tout message contenant un ou plusieurs mots en majuscules (à l'exception des sigles et des acronymes) sera rejeté;
  • Tout commentaire qui fait référence à des activités illégales ou qui en encourage la pratique ou qui contrevient à toute loi, règlement ou ordonnance gouvernementale ou qui fait la promotion d’une information qui est fausse, trompeuse, illégale ou qui promeut une conduite illégale ou incite à la violence.
 
La Ville de Brossard se réserve le droit de modifier les règles de conduite (nétiquette) ou de fermer une tribune, sans préavis.

Contenu

  • Les propos ou commentaires tenus dans les espaces des médias sociaux administrés par la Ville de Brossard doivent se rapporter à sa mission et ses activités ou services. Les commentaires hors propos ne sont pas acceptés.
  • Les messages publicitaires ou commerciaux autres que ceux autorisés par la Ville de Brossard, de même que les messages abusivement répétés, seront systématiquement et immédiatement retirés des espaces administrés par l'organisation.
  • Les échanges se déroulent en français, sauf lorsque des termes techniques n'existent qu'en anglais ou lors de projets spécifiques et particuliers entérinés par la Ville de Brossard.
  • Il est permis d'ajouter aux messages des hyperliens vers d'autres sites si cela ne vise pas un objectif de marketing et si cela a un lien avec la Ville de Brossard ou ses activités et ses services. Cette dernière n'est pas responsable du contenu des sites externes.

Authenticité de l’information

Les internautes doivent s'assurer que le contenu qu'ils affichent est authentique et qu'il n'enfreint pas les droits de propriété, de confidentialité ou autres d'une tierce personne ou entité.
 

Diffusion

  • En publiant du contenu sur un compte de la Ville de Brossard, les internautes accordent à la Ville de Brossard la permission et le droit gratuit et illimité d'utiliser et de diffuser leur contenu, à toutes fins utiles.
  • En participant à l'une de ces tribunes, les internautes autorisent la Ville de Brossard à publier leurs commentaires sur la toile pour une période indéfinie, ce qui signifie que ces messages seront indexés par les moteurs de recherche d'Internet.

Service à la clientèle

Pour joindre la Ville ou formuler une requête :

Services Brossard
450 923-6311
services@brossard.ca
 

Droits de la Ville de Brossard

  • La Ville de Brossard assure un suivi des plateformes de contenu qu'elle administre durant les heures d'ouverture de ses bureaux, soit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30.
  • Elle se réserve le droit de modifier la Nétiquette en tout temps.
  • Elle se réserve également le droit de supprimer tout commentaire, tout propos ou toute publication jugés inappropriés, et ce, sans aucun avis envoyé à l'internaute.
  • Les administrateurs des réseaux sociaux de la Ville de Brossard se réservent le droit d’exclure de sa page une personne qui ne respecte pas les règles de conduite décrites précédemment.

Dispositions générales

Tout ce qui est publié sur un site de réseautage devient public. Toute activité et tout commentaire sur les médias sociaux sont donc potentiellement accessibles à tous. Les commentaires sur les espaces des médias sociaux de la Ville de Brossard n'engagent que leur auteur et toute contravention aux règles qui précèdent peut engager la responsabilité civile, criminelle ou pénale de ce dernier.