Avis juridique et conditions d'utilisation


Modalité d’utilisation du site internet de la Ville de Brossard
 
Le site internet www.ville.brossard.qc.ca contient plusieurs éléments qui sont fournis par la Ville de Brossard à titre informatif et ne sont pas des informations officielles ni des documents officiels.  La Ville de Brossard est soucieuse de mettre à jour l’information la plus juste possible, mais des erreurs peuvent involontairement s’y glisser.  Ainsi, seuls les documents officiels émis par le Service du greffe et des archives de la Ville de Brossard font preuve de leur contenu.
 
La Ville de Brossard ne peut être tenue responsable envers vous ou un tiers des erreurs ou des omissions de quelque nature que ce soit entachant le contenu.
 
Le contenu du présent site peut être modifié ou mis à jour par la Ville de Brossard sans le moindre préavis.  De plus, la Ville de Brossard ne peut être tenue responsable d’aucune modification du contenu de son site internet effectuée sans son consentement.
 
Les informations figurants sur le site internet de la Ville de Brossard ne peuvent être utilisées contre la Ville de Brossard.
 
Utilisation de l’information
 
Toutes les informations contenues dans le présent site appartiennent à la Ville de Brossard et sont protégées par droit d’auteur.  Toute reproduction, totale ou partielle, des informations est permise pour une utilisation non commerciale, pourvu qu’une mention de la source soit incluse et que le contenu ne soit aucunement modifié.
 
Armoiries et logo
 
Le logo de la Ville ainsi que ses armoiries sont protégés par la Loi sur les droits d’auteur (LRC, 1985 c. C-42).
 
Liens
 
La Ville de Brossard ne peut être tenue responsable du contenu des sites liés au site internet de la Ville de Brossard.  Il incombe à tout utilisateur de vérifier l’information disponible sur les différents sites proposés, lesquels apparaissent sur le site de la Ville de Brossard à des fins d’utilité seulement.
 
Consentement
 
Par les présentes, vous autorisez la Ville de Brossard à collecter et à conserver toutes les données pertinentes portant sur votre utilisation du site de la Ville de Brossard.  Vous autorisez de plus tout tiers à fournir de telles données à la Ville de Brossard.  Cependant, la Ville de Brossard précise que ces informations demeurent confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers.
 
Sécurité
 
La Ville de Brossard ne peut être tenue responsable des dommages subis par votre matériel informatique ou vos autres biens en lien à votre accès au site de la Ville de Brossard ou encore suite à votre navigation dans celui-ci ou encore au téléchargement de tout élément du contenu.