Électeurs non-domiciliés

Si vous êtes propriétaire unique d’un immeuble, copropriétaire, occupant d’un établissement d’entreprise ou cooccupant d’un établissement d’entreprise, vous avez le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale en vue d’une élection, d’un registre ou d’un référendum, et ce, même si vous n’êtes pas domicilié à Brossard.

Il vous suffit de remplir le formulaire approprié ci-dessous et de le retourner à direction.juridique@brossard.ca.