Assermentation des élus 2017

La cérémonie d'assermentation 2017

Le 13 novembre prochain, les candidates et candidats élus à l’élection générale de la Ville de Brossard prêteront serment et seront proclamés élus et assermentés pour un mandat de quatre ans.

Suivez cette cérémonie historique en direct sur cette page Web le 13 novembre 2017!

 

 

Au Québec, l’article 313 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit que les élu.es doivent prêter serment au plus tard 30 jours suivant leur élection.

 

Le serment des élus

Le serment est un geste légal important, puisque le mandat de la personne élue débute seulement à partir du moment où elle prête serment.