Révision de la liste électorale

À compter du 9 octobre 2017, vous recevrez par la poste un Avis d’inscription. Cette carte indique le nom des électeurs inscrits sur la liste électorale à votre adresse. Les cartes de rappel des électeurs déjà inscrits feront partie du même envoi.

Conservez votre carte de rappel précieusement, elle permet d’accélérer le déroulement du vote!

Demande d’inscription

Si votre nom n'apparaît pas sur l'Avis d’inscription ou si vous ne recevez pas l’Avis d’inscription, c’est que vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale et donc vous ne serez pas admis à voter le 5 novembre 2017. Pour vous inscrire, vous devez vous présenter à la Commission de révision aux dates et aux heures indiquées plus bas et présenter les documents requis.
 
La demande d’inscription est déposée par l’électeur lui-même. Un conjoint, une personne qui cohabite avec elle ou un parent peut faire une demande à la place de l'électeur. Dans ce cas, la personne doit, de plus, apporter avec elle des pièces d’identité.

L’électeur non domicilié dans la ville de Brossard qui remplit les conditions pour être inscrit sur la liste électorale n’a pas à se présenter à la commission de révision. Pour demander son inscription sur la liste électorale déposée, il doit s’assurer que le formulaire adéquat bien complété a été reçu au bureau de la présidente d’élection ou à la Commission de révision, au plus tard le 21 octobre à 16 h.

Demande de correction et de radiation

Si votre nom apparaît sur l’avis, mais qu’il est incorrectement orthographié ou si quelque changement devait être apporté, vous devez présenter une demande de correction devant la Commission de révision, au lieu, aux dates et aux heures indiquées plus bas, car il vous sera impossible de faire apporter des corrections le jour du vote.
 
Si un propriétaire antérieur, une personne décédée ou une personne ne devant pas apparaître à votre adresse y est inscrit, vous pouvez présenter une demande de radiation devant la Commission de révision, au lieu, aux dates et aux heures indiquées plus bas.

La demande de correction ou de radiation est déposée par l’électeur lui-même, son conjoint, y compris le conjoint de fait, un parent ou une personne qui cohabite avec la personne visée. Dans le cas d’une radiation, elle peut également être déposée par un électeur inscrit sur la liste électorale de la même section de vote que la personne dont il demande la radiation.

Documents à présenter avec la demande d'inscription, de correction ou de radiation

À l’appui de votre demande, vous devez présenter deux documents devant la Commission de révision :
  • l’un portant votre nom et votre date de naissance (certificat de naissance, carte d’assurance maladie, carte d’hôpital, passeport canadien, etc.);
  • l’autre portant votre nom et l’adresse de votre domicile (permis de conduire, facture d’électricité, de téléphone ou de câblodistribution, bail, bulletin scolaire, compte de taxes municipales, etc.).
Le conjoint d’un électeur (y compris le conjoint de fait), le parent ou la personne qui cohabite avec lui qui présente une demande d’inscription ou de modification doit apporter les deux documents originaux permettant d’identifier l’électeur concerné par cette demande.

Où se présenter pour apporter des modifications à la liste ?

La Commission de révision siégera au lieu, aux dates et aux heures suivantes :

Jeudi 19 octobre 10 h à 22 h Élections Brossard 2017
2001, boulevard de Rome
Brossard (Québec)
J4W 3K5
Vendredi 20 octobre 10 h à 22 h
Samedi 21 octobre 10 h à 16 h
 
La liste électorale pourra y être consultée pendant les heures précitées.

Consultation de la liste électorale

La liste électorale pourra aussi être consultée dès le 6 octobre 2017 aux endroits suivants :

Bureau de la présidente d'élection
2001, boul. de Rome
Brossard (Québec)  J4W 3K5

Horaire :
Lundi au jeudi : 8 h 15 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h 15 à 12 h 30


Services Brossard
2001, boul. de Rome
Brossard (Québec)  J4W 3K5

Horaire :
Lundi au jeudi :  8 h 30 à 19 h 30
Vendredi : 8 h 30 à 16 h 30
Samedi : 9 h à 12 h